Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Casa Donna Auto-entrepreneur SIRET : 90444637400020 Email : contact@casadonna.fr Site : casadonna.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Casa Donna, auto-entrepreneur, et tout client effectuant un achat sur le site casadonna.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Casa Donna propose des accessoires de mode pour femmes (bijoux, sacs, foulards, lunettes, ceintures). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Casa Donna ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Casa Donna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Casa Donna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (CB), PayPal, Shop Pay. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Casa Donna.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est estimé entre 9 et 15 jours ouvrés après expédition. Les produits sont expédiés par un prestataire logistique tiers. Casa Donna ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le mode de paiement initial.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes. Tout article endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé. Pour initier un retour, contactez : contact@casadonna.fr.
Article 9 – Responsabilité
Casa Donna ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de Casa Donna est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@casadonna.fr.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Dernière mise à jour : juin 2026